Le dispositif Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier. Ce dispositif concerne la rénovation globale des maisons individuelles, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » en vigueur. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Attention ! Un nouveau dispositif, simplifié, est applicable aux opérations engagées engagées à compter du 1er janvier 2022 ou achevées à compter du 1er janvier 2023 ou incluses dans un dossier de demande de CEE déposé à compter du 1er avril 2023. Une nouvelle version de la charte, applicable au 1er janvier 2022, est disponible dans la partie "Comment devenir signataire de la charte ?" ci-dessous. Les signataires de la charte dans sa version antérieure sont invités à signer la nouvelle version s’ils souhaitent continuer leur engagement.

Prime énergie

Mis en place par l’arrêté du 8 octobre 2020, paru au Journal officiel du 11 octobre 2020, ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Le dispositif a été modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 et l'arrêté du 10 décembre 2021.

De quels travaux s'agit-il, la rénovation globale?

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique globale des bâtiments relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent respecter les exigences suivantes :

1° Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

a) Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;

b) Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;

c) Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

2° Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 % ;

3° Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

- ni à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;

- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BAR-TH-164.pdf

Quels sont les montants des primes rénovation globale 1€ ?

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

1° Pour les opérations relatives à des bâtiments dont la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m² :

- 350 € / MWh pour les ménages modestes ;

- 300 € / MWh pour les autres ménages ;

2° Pour les autres opérations :

- 250 € / MWh pour les ménages modestes ;

- 200 € / MWh pour les autres ménages.

Dans chacun des cas ci-dessus, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure à la date de prise d’effet de la charte.

Comment est calculée l'économie d'énergie d'une rénovation globale ?

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire.

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :

(Cefinitial – Cefprojet)  x  Shab  (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée,

où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an

et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

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